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Arrêté n° 204 CM du 19/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 204 CM du 19 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1402786AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1631 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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