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Arrêté n° 663 du 01/02/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 663 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1614 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 673 du 25/03/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 758 du 28/09/2015
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