Arrêté n° 669 du 01/02/2015
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale de second degré de l'enseignement privé Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1620 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |
