Arrêté n° 1684 MET/DTT du 24/02/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1684 MET/DTT du 24 février 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-003, de M. Patrick Tetuanui pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 18 du 03/03/2015 à la page 1821 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1242 MET/DTT du 18/02/2016

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