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Arrêté n° 221 CM du 25/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 221 CM du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS1500259AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 NC du 27/02/2015 à la page 1725 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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