Avenant 32-15 du 26/02/2015
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 5 n° 32-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 19 du 06/03/2015 à la page 1864 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


