Avenant 34-15 du 26/02/2015
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 n° 34-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 6-10 du 6 janvier 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération construction de l'abri école de Faaite inscrite à la programmation 2009.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 19 du 06/03/2015 à la page 1865 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


