Autres n° 1640 MRE/DAE/DPI du 02/03/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 394 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 12 NS du 12/03/2015 à la page 350 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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