Arrêté n° 2196 VP du 03/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2196 VP du 3 mars 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 2 au 10 mars 2015 inclus

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 NS du 06/03/2015 à la page 344 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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