Délibération n° 2015-6 APF du 03/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-6 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux
(NOR : DBF1500147DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 NS du 06/03/2015 à la page 266 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°1451 du 26/02/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/03/2015

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