Délibération n° 2015-7 APF du 03/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-7 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet de convention portant sur la 2e tranche du projet "Fiber to the home"
(NOR : ADN1500020DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 NS du 06/03/2015 à la page 328 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°1451 du 12/02/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/03/2015

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 49-15 du 01/04/2015

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