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Publication n° 1677 MRE/DAE/DPI du 03/03/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevet français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 12 NS du 12/03/2015 à la page 408 dans la partie Avis officiels

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