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Délibération n° 2015-8 APF du 03/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-8 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle n° 179-14 du 18 août 2014 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
(NOR : DBF1500070DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2080 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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