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Délibération n° 2015-9 APF du 03/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-9 APF du 3 mars 2015 portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME, Polynésie française pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
(NOR : ENV1402765DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2088 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°1451 du 16/01/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/03/2015

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