Arrêté n° 247 CM du 06/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 247 CM du 6 mars 2015 approuvant la convention relative au relogement des habitants situés dans la bande de sécurité de la piste de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a
(NOR : OPH1500335AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 NS du 06/03/2015 à la page 338 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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