Arrêté n° 248 CM du 06/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 248 CM du 6 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : CPS1500290AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 NS du 06/03/2015 à la page 343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 837 CM du 30/06/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 420 CM du 07/04/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 580 CM du 04/04/2014 (texte abrogé)

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