Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
(NOR : SJS1500207AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2107 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 94-79 AT du 21/07/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1153 CM du 14/11/1994 (texte abrogé)

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