Arrêté n° 256 CM du 06/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 256 CM du 6 mars 2015 constatant la résiliation de la convention n° 629 MTE/SDT du 6 février 2014 relative à l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine de la pointe Vénus, consentie au profit de Mme Henriette Teriitahi, et abrogeant l'arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2014 y relatif
(NOR : SDT1500049AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2121 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 176 CM du 28/01/2014 (texte abrogé)

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