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Arrêté n° 39 DMME/BRHT/JT du 03/03/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 39 DMME/BRHT/jt du 3 mars 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2067 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 202 DMME/BRHT du 10/07/2015 (texte abrogé)
  • Texte modifié :


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