Arrêté n° 274 CAB/DDPC du 03/03/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 274 CAB/DDPC du 3 mars 2015 fixant une liste complémentaire de médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2071 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2512 CAB/DDPC du 23/10/2013 (texte abrogé)

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