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Arrêté n° 225 DIRAJ/BAJC du 06/03/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 225 DIRAJ/BAJC du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 modifié portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2079 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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