Arrêté n° 2476 MDA du 09/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2476 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de M. Jean-Louis Vetea Garnier (exploitant n° 373)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2155 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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