Arrêté n° 2484 MDA du 09/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2484 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa, au profit de Mme Rosa Yee-On épouse Tuheiava (exploitant n° 393)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2161 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13679 MPF du 28/12/2017

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