Arrêté n° 2484 MDA du 09/03/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2484 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa, au profit de Mme Rosa Yee-On épouse Tuheiava (exploitant n° 393) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2161 dans la partie MDA Télécharger :Texte modificatif : |
