Arrêté n° 2485 MDA du 09/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2485 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa au profit de M. Gervais Puchon (exploitant n° 82)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2162 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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