Arrêté n° 2487 MDA du 09/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2487 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la société civile aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 du 13/03/2015 à la page 2164 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1751 CM du 29/11/2012 (texte abrogé)

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