Arrêté n° 279 CM du 13/03/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 279 CM du 13 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 31 janvier 2014 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 115)
(NOR : DRM1500145AC)
(NOR : DRM1500145AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 23 du 20/03/2015 à la page 2301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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