Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 290 CM du 13/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 290 CM du 13 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2015 à la convention collective du travail dudit secteur portant accord de salaires pour l'année 2015
(NOR : TRA1500321AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 23 du 20/03/2015 à la page 2310 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.