Arrêté n° 296 CM du 17/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SARL Foncière de Tahiti
(NOR : DEQ1500113AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 24 du 24/03/2015 à la page 2422 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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