Arrêté n° 2702 MTS du 17/03/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2702 MTS du 17 mars 2015 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 24 du 24/03/2015 à la page 2460 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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