Arrêté n° 298 CM du 18/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 298 CM du 18 mars 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement d'une superficie de 5 mètres carrés du domaine public de Mahana Park, sis au PK 19,100, (parcelle AK1) à Punaauia, consentie au profit de Mme Karine Collot et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1500151AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 24 du 24/03/2015 à la page 2424 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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