Arrêté n° 303 CM du 18/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 CM du 18 mars 2015 portant institution d'une régie de recettes à la division de l'assistance aux particuliers - section recherches généalogiques de la direction des affaires foncières
(NOR : DBF152099AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 23 NC du 20/03/2015 à la page 2412 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 298 MFR du 27/01/1993 (texte abrogé)

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