Arrêté n° 2838 MDA du 23/03/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2838 MDA du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1249 MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit M. Wilfred Tetu Tahimana Drion sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 25 du 27/03/2015 à la page 2694 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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