Arrêté n° 339 CM du 23/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 339 CM du 23 mars 2015 portant désignation de Me Heimata Monnot en qualité d'huissier de justice intérimaire de M. Patrick Rey à l'office de Moorea-Maiao
(NOR : DAE1500427AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 NS du 26/03/2015 à la page 415 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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