Arrêté n° 2873 MDA du 24/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2873 MDA du 24 mars 2015 portant agrément des établissements pour la vente ou l'application des pesticides

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 26 du 31/03/2015 à la page 2773 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 2914 MAE du 23/04/2012 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 9579 MAA du 19/11/2013 (texte abrogé)

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