Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 NS du 26/03/2015 à la page 420 dans la partie Présidence
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 564 PR du 19/07/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 559 PR du 19/07/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 624 PR du 24/08/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 733 PR du 09/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 89 PR du 08/02/2018

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