Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 206 PR du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 NS du 26/03/2015 à la page 415 dans la partie Présidence Télécharger :Textes modificatifs :Textes modifiés ou abrogés : |