Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 206 PR du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris

Parution :

Texte consolidé :

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 479 PR du 24/07/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 776 PR du 08/10/2014 (texte abrogé)

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