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Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 206 PR du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 NS du 26/03/2015 à la page 415 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 273 PR du 31/03/2017
  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 901 PR du 09/07/2018

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 479 PR du 24/07/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 776 PR du 08/10/2014 (texte abrogé)
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