Arrêté n° 2943 VP du 25/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2943 VP du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 NS du 26/03/2015 à la page 422 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7098 VP du 01/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8763 VP du 26/09/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente