Arrêté n° 2944 MEE du 25/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2944 MEE du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 NS du 26/03/2015 à la page 423 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8138 MTF du 28/08/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9232 MEE du 21/10/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente