Arrêté n° 346 CM du 25/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 346 CM du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1520122AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 26 du 31/03/2015 à la page 2767 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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