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Délibération n° 2015-10 APF du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-10 APF du 26 mars 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 50.14 du 21 mars 2014 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la 1re tranche du projet Fiber To The Home
(NOR : ADN1500165DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2828 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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