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Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
(NOR : SDR1500367AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2841 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

Modifié par : Arrêté n° 443 CM du 16/03/2018

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 241 CM du 16/02/2012 (texte abrogé)

Textes d'application :

Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011

Mis en application par : Arrêté n° 1430 PR du 30/11/2018 (texte abrogé et remplacé)

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