Arrêté n° 358 CM du 26/03/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 358 CM du 26 mars 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Mahina
(NOR : DRM1500419AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2850 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988

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