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Arrêté n° 674 du 25/03/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2823 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 700 du 17/06/2015

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 664 du 01/02/2015
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