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Arrêté n° 676 du 25/03/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 du 03/04/2015 à la page 2825 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 702 du 17/06/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 760 du 28/09/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 762 du 27/10/2015

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 666 du 01/02/2015
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