Arrêté n° 2981 MSS du 30/03/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2981 MSS du 30 mars 2015 portant délégation de signature à M. le docteur François Laudon, directeur de la santé (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 NC du 03/04/2015 à la page 2907 dans la partie MSS Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |