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Arrêté n° 379 DIRAJ/BRE du 31/03/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 379 DIRAJ/BRE du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté n° HC 364 DIRAJ/BRE du 27 mars 2015 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 3 mai 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 NC du 03/04/2015 à la page 2894 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 364 DIRAJ/BRE du 27/03/2015
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