Arrêté n° 366 CM du 01/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 366 CM du 1er avril 2015 portant fin de fonctions de M. Michel Faraire en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
(NOR : SAS1500446AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 15 NS du 02/04/2015 à la page 434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 758 CM du 30/05/2013 (texte abrogé)

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