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Arrêté n° 367 CM du 01/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 367 CM du 1er avril 2015 portant nomination de M. Léopold Teaotea en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
(NOR : SAS1500447AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 15 NS du 02/04/2015 à la page 434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1954 CM du 30/11/2016
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