Arrêté n° 367 CM du 01/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 367 CM du 1er avril 2015 portant nomination de M. Léopold Teaotea en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
(NOR : SAS1500447AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 15 NS du 02/04/2015 à la page 434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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