Avis n° 20158 A/APF du 09/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2015-8 A/APF du 9 avril 2015 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et le gouvernement de la Nouvelle Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
(NOR : APF1530016AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 31 du 17/04/2015 à la page 3155 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Textes adoptés par les autorités de l'Etat :


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