Autres n° 2501 MRE/DGAE du 07/04/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 18 NS du 16/04/2015 à la page 458 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente